Statuts de l'association
EXTRAITS DES STATUTS
Dénomination et siège
Article 1
L’Association MUSES (Moteur d’Unification des humanités aux Soins Éducatifs en Santé) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Elle s’inscrit dans le champ des activités reliant les pratiques artistiques, culturelles et éducatives dans le domaine électif mais non exclusif de la santé en suivant notamment les recommandations de l’OMS. Elle sert l'intérêt public et son aide est fournie de manière désintéressée.
Buts
Article 3
L’association poursuit les buts suivants :
- Favoriser et promouvoir le développement des pratiques artistiques dans les domaines des soins et de l’éducation destinées aux patient-es, à leurs proches, aux professionnelles et professionnels de santé, aux enseignant-es, aux personnes en formation et à toute personne intéressée.
- Concevoir et réaliser des activités complexes mêlant la recherche et l’innovation, les pratiques culturelles de soins éducatifs et artistiques dans les lieux de formation, de soins, de culture et/ou d’art.
- Proposer en collaboration avec d’autres associations, centres de formations, universités et/ou entreprises (en particulier au sein des Hôpitaux Universitaires de Genève), la formation aux pratiques culturelles et artistiques destinées aux professionnelles et professionnels de la santé et de l’éducation.
- Favoriser les projets de partenariat entre les institutions publiques et privées culturelles et/ou de soins (ex. Musées, écoles d’arts, hôpitaux, cliniques, fondations artistiques ou non, auteurs, théâtres, cinémas, associations de patient-es, sociétés savantes) en particulier et non exclusivement à Genève.
- Promouvoir les compétences artistiques et culturelles des patient-es et leurs proches, des professionnelles et professionnels de la santé, des personnes en formation et des enseignant-es.
- Valoriser et diffuser les pratiques culturelles et artistiques ainsi que la recherche dans les domaines électifs et non exclusifs de la santé, de l’éducation, auprès des médias et des institutions publiques et privées.
- Mettre à disposition des lieux et des moments d’échanges entre les actrices et acteurs de santé, de la culture et de l’enseignement, leurs publics cibles pour développer des synergies invitant l’art et la culture dans leurs pratiques. L’association se concentre sur trois domaines : la santé, la formation et la culture (dont le domaine artistique).
Ressources
Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- De dons et legs
- Du parrainage
- De subventions publiques et privées
- De cotisations versées par les membres
- De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les partenaires institutionnels ne versent pas de cotisations. Leur apport est en nature. Ils soutiennent MUSES par d’autres moyens (ex. communication, hébergement/référencement de site web, prêt de salles, etc.).
Membres
Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions et/ou leurs engagements. Ils en acceptent les statuts et la charte de fonctionnement.
L’association est composée de :
- Membres ordinaires
- Membres représentantes et représentants de personnes morales
- Membres fondateurs
Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle. Le montant des cotisations annuelles est fixé comme suit :
- Cotisation des étudiants, retraités et chômeurs CHF 20.-
- Cotisation ordinaire personnes physiques CHF 50.-
- Cotisation personne morale CHF 500.-
Les cotisations sont fixées par le Comité et approuvées annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire. Tout membre peut faire une demande d’exonération de tout ou partie de la cotisation annuelle pour situation financière précaire. Elle sera soumise à l’approbation du Comité.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité.Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd :
- Par démission écrite adressée au Comité
- Par exclusion prononcée par le Comité pour de « justes motifs »
- Par défaut de paiement des cotisations
- Par décès
La personne exclue pour justes motifs peut recourir contre son exclusion au cours de l’assemblée générale ordinaire suivante. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés à Genève par l’Assemblée générale constitutive du 27.09.2022.